Article préliminaire

Ces Conditions Générales d’utilisation sont celles de Marelle Fashion Design, société  SAS au capital social de 1500 euros, ayant son siège social sis au 7 rue des deux fontaines 70800 La Pisseure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de haute-saône sous le numéro 89298467500017- Téléphone: +33 (0)695017350 ; Adresse e-mail: [email protected]

Marelle Fashion Design crée, conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles de haute couture et de prêt-à-porter, accessoires de mode, souliers, produits d’art de vivre de la formation de styliste,  modéliste, de haute couture, couturière et couturier à distance et sur place , ainsi que de la mercerie , tant pour les hommes que pour les femmes et les enfants. Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, Marelle a mis en place, parallèlement aux boutiques qu’elle exploite et à son réseau de distribution, un système de vente à distance, par téléphone et par internet.

Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont applicables à toutes les ventes d’Articles conclues à distance :

1) par téléphone, par l’intermédiaire du service relation clientèle mis en place par Marelle Fashion Design et prévu à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommé le « Service Relation Clientèle »),

2) via le site internet de Marelle Fashion Design  identifié par le nom de domaine https://www.marellefashion.com/(ci-après le « Site »).

Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales d’utilisation en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.

Marelle est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation, les Clients seront informés par courrier électronique de tels changements. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

Pour plus d’informations sur le traitement par Marelle des données personnelles collectées sur le Site et/ou par téléphone, le Client est invité à lire la Politique de Protection de la Vie Privée.

Article 2 – Information sur les commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou sur le Site.

La langue utilisée pour les commandes passées par téléphone est le français.

Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont : l’allemand, l’anglais, le français, l’italien, l’espagnol, le russe, le croate.

La langue du contrat de vente est en français et en anglais.

2.1 Commandes passées par téléphone avec le Service Relation Clientèle

Les commandes peuvent être passées par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle par téléphone au +33 (0) 695 017 350, du lundi au samedi de 10h à 21h et le samedi de 10h à 21h (sauf jours fériés).

Lorsque le compte bancaire du Client est débité par sa banque, la commande est directement transférée au service responsable de la préparation de la commande.

Toute commande passée dans ce cadre engage le Client.

2.2 Commandes passées sur le Site

2.2.1 Sélection des Articles par le Client

Les commandes spéciales telles que les commandes d’articles sur mesure, pièces uniques etc. (hors personnalisation) ne peuvent pas être passées sur le Site, Marelle invite ses clients souhaitant commander des articles spéciaux à se rendre en boutique ou sur RDV via appel en vidéo.

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité d ‘Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».

Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».

2.2.2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :

  • s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
  • continuer en tant qu’« invité ».

Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.

Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.

Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.

L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par Marelle Fashion Design .

Le Client ne pourra pas demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie Privée.

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.

En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer Marelle Fashion Design immédiatement.

Marelle Fashion Design ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

2.2.3 Validation de la commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande:

– courrier électronique,

– nom et prénom,

– adresse,

– code postal,

– ville

– n° de téléphone,

– mode de livraison,

– pays d’expédition,

– adresse de facturation,

– et adresse de livraison ou passer à la boutique MARELLE retirer votre commande  

– choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.

Le Client peut, pour une commande cadeau, inclure une carte d’accompagnement personnalisable.

Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

Marelle Fashion Design met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d’un récapitulatif de contrôle standard d’exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu’il a éventuellement commises dans ses saisies.

Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.

En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.

Le Client ne peut passer une commande que s’il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’utilisation et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ».

2.2.4 Confirmation de la commande par Marelle Fashion Design

Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique ou SMS. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Marelle Fashion Design du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de Marelle Fashion Design l’informant de l’expédition de sa commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.

En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express.

L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de(s) Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales d’utilisation.

Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, Marelle Fashion Design adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

2.3 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Marelle Fashion Design et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande. Ce service sera facturé.

Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, Marelle Fashion Design conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : [email protected] ou à Marelle Fashion Design – Service Relation Clientèle –7 rue des deux fontaines, 70800 La Pisseure.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Article 3 – Disponibilité des Articles

Marelle Fashion Design se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

Avant de passer une commande, le Client est informé soit par le Service Relation Clientèle (pour les commandes effectuées par téléphone), soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :

– de la disponibilité de l’Article ; ou

– en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

Si, en dépit de la vigilance de Marelle Fashion Design , les Articles commandés ne sont plus disponibles, Marelle en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, Marelle Fashion Design sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.

Article 4 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site ou par téléphone sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) 

Marelle Fashion Design sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale, Marelle Fashion Design sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

Si Marelle Fashion Design constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales d’utilisation, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique.

A défaut pour le Client de procéder auprès de Marelle Fashion Design à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales d’utilisation figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment,Marelle Fashion Design se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.

Article 5 – Prix des Articles – Facturation

Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Marelle Fashion Design se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles Marelle Fashion Design effectués sur le Site ou par téléphone.

Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©, Apple Pay©, Google Pay©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

A cette fin, lorsqu’une commande est passée par téléphone, le Client confirme au Service Relation Clientèle et garantit à Marelle Fashion Design qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Ensuite, le Client communique, soit par téléphone, soit sur un site internet sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire, le cas échéant via une plateforme tierce adressant un lien de paiement.

Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits).

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à Marelle Fashion Design, tant par téléphone que sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que Marelle Fashion Design procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Marelle Fashion Design , même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l’expédition de l’/des Article(s). Toutefois, cela ne s’applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l’avance, à l’échéance convenue.

6.2 Paiement par PayPal (commandes sur Internet uniquement)

Marelle Fashion Design accepte les paiements réalisés via PayPal (pour les commandes effectuées sur le Site exclusivement).

Au moment de la validation de la commande, le Client choisit l’option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme PayPal.

Le Client devra alors se connecter à son compte PayPal via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte PayPal, il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec PayPal, le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

Article 7– Livraison des Articles

Pour des raisons de sécurité, Marelle Fashion Design ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boîte postale.

Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles sous réserve de choisir la livraison express avec preuve de remise en mains propres.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).

La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Marelle Fashion Design.

La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix):

– soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par Marelle Fashion Design  avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;

– soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés : (i) au moment de sa commande auprès du Service Relation Clientèle par téléphone ; (ii) au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

Marelle Fashion Design livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve de remise en mains propres, ou en Boutique, selon le choix effectué par le Client.

Les frais de livraison peuvent être pris en charge selon le montant de la commande et le mode choisir de la livraison. Le montant de ces frais étant communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

En cas de retard de livraison des articles dû à un événement indépendant de la volonté de Marelle Fashion Design , le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. Marelle Fashion Design fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter Marelle Fashion Design pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.

En cas d’échec de la livraison (après 3 tentatives infructueuses), et de retour du colis à l’entrepôt de Marelle Fashion Design  pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), Marelle Fashion Design tentera de contacter le Client par deux (2) fois en quatre (4) semaines, après réception du colis à l’entrepôt. Sans réponse/manifestation du Client dans ces quatre (4) semaines, Marelle Fashion Design procèdera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 8 – Retrait en boutique

Lorsque cela est possible, le Client a la possibilité de choisir l’option « Retrait en boutique », au moment de sa commande, et de choisir de retirer cette dernière dans la  boutique proposée par Marelle Fashion Design. Ce service est disponible uniquement dans notre boutique et atelier de Marelle  situées en France et pour certains articles. Cette information sera mise en avant auprès du Client avant qu’il ne passe sa commande.

La mise à disposition de l’Article dans la boutique choisie interviendra dans les délais communiqués par Marelle Fashion Design  à l’Article 7.

Dès la mise à disposition de la commande en boutique, le Client en est informé immédiatement par courrier électronique et/ou sms. Il dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours pour venir retirer sa commande dans la boutique.

Lors du retrait de la commande en boutique, le Client doit présenter le courrier électronique ou le sms de mise à disposition de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du Client sera alors opérée, ce que le Client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. La boutique se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande (en cas de paiement par carte bancaire). La commande sera ensuite remise au Client contre signature d’un bon de retrait.

Le Client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer la commande à sa place et pour son compte aux conditions suivantes. La personne ainsi mandatée par l’acheteur devra présenter (1) sa propre pièce d’identité, (2) le courrier électronique de confirmation de commande reçu par l’acheteur ainsi que (3) l’autorisation de retrait par un tiers dûment datée et signée.

Un modèle d’autorisation de retrait est disponible en annexe aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

Article 9 – Protection de la vie privée

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous vous prions de consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur http://www.bloctel.gouv.fr.

Article 10 – Propriété des Articles

Marelle Fashion Design reste propriétaire des Articles jusqu’à que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).

Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de Marelle Fashion Design.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client s’interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de Marelle Fashion Design (en ce compris les Articles Marelle Fashion Design ), tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Marelle Fashion Design.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Marelle Fashion Design , pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Marelle Fashion Design, est strictement interdite.

De même, toute utilisation non conforme à la licence d’utilisation du Site et, en particulier, l’utilisation de l’un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Marelle Fashion Design.

Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.

Article 12 – Droit de rétractation légal

12.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).

Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 13.1. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du formulaire de rétractation joint en Annexe 2.

Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

12.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, excluant les frais de livraison, dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.

Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Vous effectuerez les retours du/des Articles, via le transporteur La Poste ou directement en boutique Marelle Fashion Design. Vous devez remettre l’/les Article(s) à La Poste ou en boutique au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de vente.

Pour remettre l’/les Articles, vous pouvez :

  • demander l’enlèvement par La Poste du/des Article(s), en contactant notre Service Relation Clientèle au +33 (0) 695 017 350, du lundi au vendredi de 10h à 20h et le samedi de 10h à 20h (sauf jours fériés). L’enlèvement et l’expédition seront à vos frais ; ou
  • retourner l’/les Article(s) directement dans un point de dépôt La Poste (https://www.laposte.fr/particulier/outils/trouver-un-bureau-de-poste) pour qu’il(s) nous soi(ent) retourné(s). L’expédition seront à vos frais; ou
  • retourner les articles dans notre boutique Marelle Fashion Design en France.

Article 13 – Politique de retour volontaire

En règle de votre droit de rétractation légal mentionné à l’Article 12 des présentes, Marelle Fashion Design garantit au Client un délai de quatorze (14) jours pour annuler l’achat et retourner les Articles achetés sur le Site ou par téléphone.

Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit pour:

– les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client ;

– les Articles qui ont été liés de manière définitive avec d’autres articles après la livraison des Articles ;

– les Articles ouverts qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène (par exemple, les maillots de bain).

Dans tous les cas, le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client :

– dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Articles ;

– accompagné du formulaire de retour en Annexe dûment complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ; et

– dans son/leur emballage d’origine complet.

Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abîmés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.

Les Articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes d’articles Marelle attachées et tous les accessoires ou livrets d’instructions associés inclus.

Si un Article a été retourné plus de quatorze (14) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, Marelle Fashion Design se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement et l’Article sera retourné au Client.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de retour volontaire reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 12 n’est en aucun cas affecté par ce droit de retour volontaire. Jusqu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 12, les dispositions qui y sont énumérées s’appliquent exclusivement.

13.1 Politique de retour volontaire via le Site

Le Client peut retourner les Articles achetés, dans les quatorze (14) jours, pour cela il pourra alternativement:

  1. notifier son souhait de retour à Marelle Fashion Design via son compte ouvert sur le Site, dans ce cas Marelle Fashion Design accusera réception par e-mail de l’annulation du Client ainsi notifiée ; ou
  2. appeler le Service Relation Clientèle et l’informer de son souhait d’exercer son droit de retour et de convenir d’un rendez-vous (date, créneau horaire et lieu) pour l’enlèvement du/des Article(s) par La Poste.
  3. retourner son/ses Article(s) directement dans un point de dépôt La Poste (https://www.laposte.fr/particulier/outils/trouver-un-bureau-de-poste) grâce à l’étiquette de retour prépayé incluse dans le colis.

Le remboursement du prix facturé de l’/des Article(s) retourné(s) via le Site sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande, sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Marelle Fashion Design desdits Articles.

Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.

13.2 Politique de retour volontaire

Dans la  boutique Marelle Fashion Design offre aux Clients la possibilité de retourner des Articles dans la boutique.

Article 14 – Echange

En plus du droit du Client de se rétracter et de retourner des Articles conformément aux articles 12 et 13 des présentes, le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un délai de quatorze (14) jours, dans les conditions prévues à l’article 13.

Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 15 des présentes.

En cas de demande d’échange, le Client peut échanger un Article via le Site ou directement dans la boutique Marelle Fashion Design située dans le pays dans lequel il a acheté son/ses Article(s) et cela dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception dudit Article.

Les Articles personnalisés ou réalisés à la demande du Client, les Articles abîmés ainsi que les Articles scellés (par exemple, les maillots de bain) mais qui ont été descellés après livraison ne pourront pas être retournés et échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Sans préjudice des droits du Client prévu à l’article 13, Marelle Fashion Design se réserve le droit, dans le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.

Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s) en contactant le Service Relation Clientèle par téléphone et se faire rembourser.

L’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site ou dans la Boutique dans laquelle s’est rendu le Client pour procéder à un échange. Dans le cas où le/les Article(s) sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 13.1

14.1 Échange d’Articles via le Site

Si le Client change d’avis et souhaite échanger un/des Article(s) via le Site, le Client doit spécifier dans la rubrique adéquate du Site quel(s) Article(s) il souhaite recevoir en échange pour sa commande. Le Client peut retourner un/des Article(s) dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessus (délai, conditions d’échange).

Le nombre d’Articles de remplacement doit être identique au nombre d’Articles rendus.

Les frais de transport de la première livraison ne seront pas remboursés, et les frais de transport de la deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales d’utilisation en vigueur au moment de l’échange.

14.2 Échange d’Articles dans une boutique Marelle Fashion Design 

Si le Client change d’avis et souhaite échanger un ou plusieurs Articles dans une boutique Marelle Fashion Design , la boutique Marelle Fashion Design  qui procède à l’échange doit proposer à la vente la même catégorie d’Articles que celui dont l’échange est demandé.

 

14.2.1 Échange au profit d’un Article proposé à un prix moins élevé en Boutique

Le Client recevra un avoir d’un montant correspondant à la différence de prix des deux Articles.

Cet avoir sera valable un (1) an à compter de sa date d’émission et utilisable uniquement dans la boutique Marelle Fashion Design située en France.

Le Client souhaitant mettre de côté une sélection d’Articles devra contacter le Service Relation Clientèle.

14.2.2 Remplacement au profit d’un Article proposé à un prix plus élevé en Boutique

Le Client devra payer la différence de prix conformément aux Conditions Générales d’utilisation applicables.

Article 15 – Les droits du Client en cas de défaut des Articles

En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s’appliquent.

Marelle Fashion Design est tenue des défauts de conformité des Articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

En outre, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie éventuellement consentie. Marelle Fashion Design n’accorde pas systématiquement de garantie commerciale en sus de la garantie légale.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 16 – Service après-vente

Tous les articles techniquement réparables peuvent faire l’objet d’un service après-vente.

Conformément à l’article L. 111-4 alinéa 1 du Code de la consommation, Marelle Fashion Design confirme à ses Clients qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Articles n’est garantie.

Marelle Fashion Design fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

Article 17 – Informations relatives aux Articles

Les informations relatives à l’ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles dans la boutique Marelle Fashion Design , sur le Site ou via le Service Relation Clientèle.

Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Marelle Fashion Design . Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle ou auprès de la  boutique Marelle Fashion Design. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Marelle Fashion Design ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.

Article 18 – Divers

Le fait que  Marelle Fashion Design s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’utilisation est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales d’utilisation demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 19 – Règlement des différends – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit français. 

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’utilisation pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation. Le Client peut introduire une action devant le tribunal de Vesoul seul compétent.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.

L’adresse e-mail de  Marelle Fashion Design est la suivante [email protected]

Marelle Fashion Design , en tant que Maison responsable, est engagée dans la revalorisation de ses textiles, packaging et catalogues.

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